:: Conditions Générales de Vente
Art. 1
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet :
123-Couleurs.fr
La société 123 Couleurs se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toutes autres conditions ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre elles. L’acheteur renonce notamment à ses propres conditions d’achat.
Art. 2 - Les commandes
Les reliquats d’une valeur totale supérieure 25 euros seront envoyés automatiquement. Ceux de valeur inférieure à 25 euros pourront soit être transformés en bon d’achat, soit être remboursés selon votre choix. Cela sera à préciser sur le bon de commande (sur demande ou automatiquement sous 60 jours). Le prix des articles livrés, frais afférents seront alors encaissés.
Certains de nos articles composent des lots et ne peuvent donc être vendus séparément. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande au cas où nous ne serions pas en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.
Les photos et les nuanciers présentés sur notre catalogue ne sont pas contractuels et ne peuvent donner lieu à aucune contestation. Il n’existe pas de norme «standard » ou «homologuée» nationale et internationale pour les couleurs et les pinceaux. Les couleurs ne peuvent être reproduites à l’identique et peuvent donc être un peu déformées.
Art 3 - Les prix
Nos prix sont indiqués en euros, T.V.A. incluse ( au taux en vigueur à la date d’édition). Nous nous réservons le droit de modifier les prix du catalogue en cas de changement de taux, d’erreur typographique ou d’impression ou si nous y sommes contraints par l’augmentation du prix d’achats de nos fournisseurs. Dans le cas où le prix de vente se verrait augmenté nous vous en aviserons avant le traitement de votre commande. Dans tous les cas, les factures seront établies aux prix en vigueur du jour de la date de votre commande.
Tout achat donne lieu à l’émission d’une facture avec T.V.A.
Les prix de notre catalogue sont valables su 31 janvier au 31 décembre de chaque année. Sauf indication contraire signalée sur le site. Le nouveau catalogue annule le précédent et remplace toutes les propositions et offres antérieures.
Les opérations spéciales, offres promotionnelles, les ventes flash ne se cumulent pas avec une offre spéciale, la carte « privilèges », bon d’achat ou autres remises accordées. Les opérations avec un code « PROMO » ne peut se cumuler avec un autre code « promo ». Un seul code PROMO est applicable par commande et par client.
Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponible et sous réserve d’erreur typographique et/ou de chromie. Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer au jour de lma livraison sont à la charge de l’acheteur. Prix valables sous réserve d’erreur typographiques.
Art.4 – Les produits
Les caractéristiques des produits mentionnés dans notre catalogue ne sont qu’à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques même postérieurement à la livraison et à la réception de votre marchandise sans pour autant remettre en cause la qualité et les caractéristiques essentielles des produits commandés. En raison de la technique d’impression, il se peut que certains nuanciers ne présentent pas exactement la couleur originale. Seule la référence du produit nous engage et non la façon dont ils sont reproduits dans notre catalogue.
Ils est impératif de lire les recommandations signalés sur les produits avant leur utilisation car certains produits doivent être manipulés avec précaution et ne peuvent pas être utilisés par les enfants.
Art. 5 – Modalités de paiement et sécurisation, paiement.
Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le site de la Banque Populaire. Il est donc parfaitement sécurisé. La commande est ainsi enregistrée, validée et débitée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours à réception de votre bon de commande. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque nous annulerons votre commande. Votre commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et après validation. Une photocopie de votre carte d’identité peut vous être demandée pour tout achat supérieur à 40 euros.
Sécurisation : les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre organisme bancaire.
Votre commande sera expédiée après réception de votre règlement (chèque, carte bancaire, mandat, avoir délivré par nous-mêmes, chèque cadeau émis par nos soins). Nous ne pratiquons par la vente par contre remboursement.
Les entreprises sont invitées à leur première commande de régler par chèque. Un compte peut être alors ouvert sur présentation d’un extrait de k-bis et d’un RiB. Après accord de notre service comptable et sous réserve de fiche d’ouverture de compte dument complétée et signée. Le règlement joint à la commande sera encaissé en fin de mois, sans escompte.
Les commandes des collectivités publiques et des collectivités territoriales, des administrations et des entreprises titulaires d’un compte sont payables au siège social : 11 rue Sainte-Ursule 31000 Toulouse) à 30 jours date de la facture, sans escompte. Autres conditions de règlement à voir avec le service comptabilité du siège.
Litige de règlement
Le paiement partiel est un acompte. Toutes sommes impayées à date d’échéance entravent l’application à compter de la date d’échéance de pénalité d’un montant égal à 1.5 fois du taux de l’intérêt légal. Pénalités exigibles sur notre demande. Si l’acheteur ne remplit pas ses obligations et ne respectent pas nos conditions, toutes commandes en cours seront immédiatement annulées. Toutes sommes dues seront exigées sous 48h. L’acheteur devra rembourser les frais occasionnés par notre service recouvrement y compris les honoraires d’huissiers et d’avocat.. Le défaut de paiement de nos prestations à l’échéance fixée entrainera l’exigibilité é de toutes les sommes restant dues sauf convention expresse et report sollicité et donc accordé par nos soins avec l’application à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues.
Art. 6 – Clause de propriété
Les marchandises vendues, même détenues par l’acheteur restent la propriété du vendeur jusqu’au règlement intégral de son prix. L’acheteur est obligé de nous informer sans délai en cas de redressement ou de liquidation judiciaire le lieux où se trouve la marchandise qui est non réglée.
Dans le cas d’une revente de marchandise par l’acheteur à un tiers. L’acheteur se doit de nous le déclarer et informer le sous-acquéreur que l’acquéreur nous autorise à percevoir le prix dû de cette marchandise et à la réclamer dans le cas où celui-ci ne s’acquitterais pas de sa créance auprès de chez nous. L’acheteur devra nous informé de l’identité exacte du sous-acquéreur auquel il fera connaître la réserve de propriété au plus tard au moment de la conclusion du contrat.
La réclamation de la marchandise se fera par lettre recommandée avec avis de réception. Les frais engendrés seront à la charge de l’acheteur.
Art. 7 – Livraisons - Frais de port et d’emballage - délais
Livraison des colis en France, hors Corse
Délais entre 5 à 15 jours selon produits pour tout envoi classique.
Frais pour une commande inférieure ou égale à 50,99 euros : participation de 8.95e
Pour une commande comprise entre 51.00e et 99.99e : participation de 7.95e
Pour une commande comprise entre 100.00e et 150.00e : participation de 6.95e
Au-delà, franco de port et d’emballage.
Un service de livraison EXPRESS est facturé 25,00 euros en supplément.
Pour les objets lourds et volumineux, merci de nous consulter. La fiche descriptive du produit vous invitera à nous consulter pour connaître les frais d’envoi de certains produits.
Livraison en Corse : supplément de 25 euros pour toutes commandes inférieures à 30 kg. Au-delà nous consulter.
DOM-TOM, pays CEE et pays hors CEE : frais de port sur demande. Pour toute commande un supplément de 25 sera également appliqué pour un paiement par chèque ou par carte bancaire d’une banque étrangère.
L’enlèvement sur site : est possible.
Votre commande est alors traitée et un message envoyé pour vous inviter à son enlèvement. A compter de la date du message cette dernière est conservée 7 jours. Au-delà, sauf accord demandé et accepté, toute commande sera annulée et son montant non débité.
Notre société peut vous livrer directement si vous habitez Toulouse et ses environs.
Un service de livraison EXPRESS facturé 25,00 euros supplémentaire ne prendra pas en compte les week-ends et jours fériés. Toutes commandes doit être passées avant 12 heures par téléphone et réglée par carte bancaire sera expédiée dans les 72 heures sauf en cas d’indisponibilité du ou des produits qui seront alors remboursés. Vous serez avertis de la disponibilité ou pas des produits le jour de votre commande par téléphone. Pour une commande passée le vendredi avant 12 heurs , votre livraison partira le mardi suivant. Dans aucun cas nous serons tenus responsable d’un retard dû à l’acheminement de la commande par son transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiquée sur le bon de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. Pour toute commande validée, les délais de livraison sont de 5 à 10 jours à compter de la date d’acceptation du paiement par l’organisme sans prendre en compte week-end et jours fériés où les commandes ne seront pas traitées. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité du ou des produits. Le dépassement de ce délai ne peut en aucun cas donné lieu à une annulation de la commande et à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement à titre de dommage et intérêts, dès lors que le client est livré dans les délais de 30 jours. Au-delà le client peut demander le remboursement par écrit des articles non expédiés.
En cas de non livraison d’un article non disponible, un message vous sera expédié pour vous prévenir du délai d’attente et de la livraison de l’article. Si la commande comprend des articles différents vous devez vous attendre à les recevoir en plusieurs livraisons. Mais nous ferons tout notre possible afin que votre commande vous parvienne en une seule.
En période d’inventaire, l’activité de nos entrepôt peut être perturbée et entrainer des retard dans les délais habituels.
Pour tous envois nous ne serons tenus pour responsable d’un retard de livraison venant de la part de la poste, de coli poste ou tout autre transporteur effectuant votre livraison.
Prévoyez d’être présent pour réceptionner le/les colis. Le risque de transport des marchandises est supporté par l’acheteur. Vous devrez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Vous devez signaler sur le bon de livraison et sous forme de réserves accompagnées de votre signature toutes anomalies concernant la livraison(produit endommagé…) Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par lui a signé le bon de livraison. Vous devez confirmer toute détérioration par écrit envoyé avec AR au transporteur concerné : poste, transporteur choisi par notre société pour acheminer votre commande jusqu’à l’adresse de livraison. Vous devrez nous en faire parvenir une copie. Démarche à effectuée dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date de réception.
Art.8 – Obligations des parties
123 Couleurs s’engage une fois la commande acceptée et payée à livrer les articles commandés au client dans les délais indiqués. Le client s’engage à indiquer à 123 Couleurs une adresse précise de livraison.
Art. 9 – Garantie satisfait ou remboursé
En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire un retour de produits ne convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour que le client devra supporté. Vous devrez avant de faire le retour disposer d’un numéro de retour. Ce numéro est obtenu auprès de notre service retour par fax ou par mail (contactez-nous).Tout retour sans numéro sera refusé et vous sera retourné. Les frais de retour pour non-conformité ou défectueux seront à notre charge.
Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous prions de bien vouloir nous le retourner dans son emballage d’origine (emballage, accessoire, notice) complet. Nous vous l’échangerions ou ferions un avoir.
En cas de litige, notre service clientèle sera à votre disposition pour régler au mieux un différent. Le traitement des réclamations sera effectué dans un délai de 15 jours à partir du jour de leur réception dans notre service.
Art.10 – Dispositions informatiques et libertés
Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vousdisposez d'un droit de consultation et modification de vos informations personnlles en notre possession, en le signifiant par courrier à 123 Couleurs on-line - service newsletter - 11 rue Sainte-Ursule 31240 TOULOUSE.
Art. 11 – Propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Ventes au client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leur ayant droit. Toute reproduction ou utilisation d’un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable du différent ayant droit.
Art. 12 – Coordonnées de l'entreprise
123-Couleurs
RCS Toulouse 432 963 502
11 rue Sainte-Ursule
31000 TOULOUSE
Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriers des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro…
Toutes nos transactions sont régies par le droit français. Le Tribunal de Toulouse seul compétent pour recevoir tous litiges ou contestations pouvant naître des transactions et de l’application des présentes conditions générales.
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